Accessibilité
VOIRIE  &
ESPACES  PUBLICS

mis à jour 27 mars  2024

En 2023,
le handicap reste,
pour la SEPTIEME année consécutive, le premier motif de discrimination !

DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME
ET DU CITOYEN
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

AVERTISSEMENT : Comme 98,5% des sites Internet en France, notre site n'est pas pas accessible à tout public (malvoyant, mal entendant, illettrisme, handicap cognitif, …), et nous en sommes désolé. En effet, comme la très grande majorité des PME, TPE, professions libérales, associations, particuliers, … nos sites sont créés à partir de créateurs de site en ligne qui n’incorporent pas dans leur code source la possibilité de rendre nos sites accessibles à tous les publics selon la législation en vigueur. Encore un trou dans la raquette

Vous en avez plus qu'assez de l'inaccessibilité  de la voirie et des espaces publics ?  Nous aussi !   Vous voulez AGIR ?   Nous avons la réponse . . .

Nos 7 vœux pour 2024....

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l’accessibilité universelle voirie & espaces publics, ERP/ IOP et  logements

TRES IMPORTANT :  Voie verte, bande cyclable, zone de rencontre, agglomération, zone 30, aire piétonne, ... autant de termes dont on oubli trop souvent le sens exacte selon le Code de la Route Article R110-2.  

JURISPRUDENCE

Année 2020 : SEPT nouveaux jugements (soit 10 en 3 ans) concernant le non respect de la réglementation accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite à la voirie et aux espaces publics En prendre connaissance ... ICI 




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L'essentiel !


A partir du 1er juillet 2007, l'aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l'ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d'arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d'appel d'urgence est réalisé de manière à permettre l'accessibilité de ces voiries et espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite avec la plus grande autonomie possible (Décret 2006-1657  &  1658 du 21 décembre 2006 et Arrêté du 15 janvier 2007).


Les principales prescriptions  sont...


Cheminement

En cheminement courant, le dévers est inférieur ou égal à 2 %.  

Largeur du cheminement


Ressauts

Les ressauts sur les cheminements et au droit des passages pour piétons sont à bords arrondis ou munis de chanfreins. 
La hauteur des ressauts est au maximum de 2 centimètres. Elle peut atteindre 4 centimètres lorsque les ressauts sont aménagés en chanfrein " à un pour trois ".


Traversées pour piétons

Au droit de chaque traversée pour piétons, des " abaissés " de trottoir, ou " bateaux ", sont réalisés avec des ressauts inférieurs à 2 cm, la partie abaissée du bateau a une largeur minimale de 1,20 mètre. Une bande d'éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée pour avertir les personnes aveugles ou malvoyantes au droit des traversées matérialisées.

Les BEV sont contrastées par rapport au support.


Equipements et mobiliers sur cheminement (suite)

c) La largeur et la hauteur des bornes et poteaux respectent l'abaque de détection d'obstacles ci-dessous. Minimum 50 cm m de hauteur et 28 cm de diamètre.

Des resserrements ou évidements sont acceptés au-dessus de 0,50 mètre de hauteur.

En cheminement courant, il doit y avoir 2,50 m MINIMUM entre deux ressauts sur les pentes.

IMPORTANT : Les "pas d'âne" sont interdits

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NOUVEAU : L’application « Accessibilité des personnes à mobilité réduite » est une application très simple d’utilisation qui regroupe toutes les informations réglementaires permettant, lors de travaux ou de projets en France,   la réalisation de l’accessibilité à la Voirie et aux Espaces Publics (VEP), aux Etablissements Recevant  du Public (ERP),
à l’habitat collectif, aux transports   collectifs ainsi qu’aux places de stationnement réservées pour handicapé.

 C’est un outil pratique pour les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’œuvre, et toutes les personnes qui sont concernées par l’accessibilité des PMR.

Vous pouvez télécharger notre APPLI pour votre smartphone :

Description de limage                   Description de limage 

UTILISATEURS D'APPLE  :
La V2 de notre appli est compatible avec IOS 12 au minimum.(IOS 12.0 / 12.1 / 12.2 / 12.3 / 12.4 maxi) et IOS13, IOS14 et IOS15


A mettre également dans vos favoris sur votre PC portable ou de bureau : https://accessibilite-pmr-1.jimdosite.com/

"Des cheminements praticables, sans obstacle pour la roue, la canne ou le pied, sont aménagés pour permettre l'usage et la traversée des espaces publics, y compris des voies ou espaces pavés".

Nous rappelons que l’accessibilité est une condition primordiale pour permettre à tous d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu le principe d’accessibilité généralisée, quel que soit le handicap,  à toute la chaîne du déplacement : la personne handicapée doit pouvoir accéder à tous les bâtiments recevant du public et évoluer de manière continue, sans rupture : aménagement de voiries, accès aux gares, transports en commun…

Normes concernant les bandes d'éveil et de vigilance (BEV)

Lorsqu'une pente est nécessaire pour franchir une dénivellation, elle est inférieure à 5 %. Lorsqu'elle dépasse 4 %, un palier de repos de 1,20 x 1,40 m est aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres en cheminement continu. ..
NOUVEAU : Pour calculer un % de pente et connaitre la LONGUEUR de la pente reportez-vous à notre  au bouton "Calcul de pente" de notre appli Android et IOS  "Accessibilité PMR" (voir ci-dessus)


Equipements et mobiliers sur cheminement

Les trous ou fentes dans le sol résultant de la présence de grilles ou autres équipements ont un diamètre ou une largeur inférieurs à 2 centimètres.


Afin de faciliter leur détection par les personnes malvoyantes, les bornes et poteaux et autres mobiliers urbains situés sur les cheminements comportent une partie contrastée soit avec son support, soit avec son arrière-plan selon les modalités définies en annexe 1 de l'arrêté.


Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques

La largeur minimale d'un escalier est de 1,20 mètre s'il ne comporte aucun mur de chaque côté, de 1,30 mètre si mur sur un côté et de 1,40 mètre s'il est placé entre deux murs. 

La hauteur maximale des marches est de 16 centimètres. La largeur minimale du giron des marches est de 28 centimètres. Le nez des première et dernière marches est visible, avec un contraste visuel d'une largeur de 5 centimètres au minimum.


Escaliers, à l'exception des escaliers mécaniques (suite) 

Tout escalier de trois marches ou plus comporte une main courante de chaque côté ou une main courante intermédiaire permettant de prendre appui de part et d'autre. Au moins une double main courante intermédiaire est implantée lorsque l'escalier est d'une largeur supérieure à 4,20 mètres. Il y a au moins un passage d'une largeur minimale de 1,20 mètre entre mains courantes. Chaque main courante dépasse les première et dernière marches de chaque volée d'une largeur au moins égale au giron. La main courante est positionnée à une hauteur comprise entre 0,80 mètre et 1 mètre mesurée à la verticale des nez de marches. La bande podotactile n'est pas obligatoire mais recomman-dée et doit  respecter la Norme NF P98-351 


Signalétique et systèmes d'information, hors signalisation routière
Les informations visuelles apposées sur le mobilier urbain et destinées à l'indication des lieux ou à l'information du public peuvent être doublées par un signal sonore. Les informations visuelles sont facilement compréhensibles, lisibles en toutes conditions, y compris d'éclairage, visibles en position debout comme en position assise et contrastées par rapport au fond. 


Pour aller plus loin....


Documents officiels pour ne pas se tromper 

AUTOCOLLANT DISSUASIF 
STATIONNEMENT GENANT

Vous en avez plus qu'assez du stationnement gênant sur les trottoirs ?

En collaboration avec la société PANNOPRO voici un nouvel autocollant dissuasif à coller  sur la vitre latérale d'un véhicule en stationnant gênant.

Pour commander en ligne :

http://www.pannopro.com/autocollants-dissuasifs/849-autocollants-panneaux-dissuasifs-stationnement-interdit-handicapes.html

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2018 - 2019
L'association Mobilité réduite participe aux réunions de suivi de chantier pour la requalification de la place du Clos à Héricy (77850) 3500 m² d'espace public pour le strict respect de la réglementation en vigueur depuis le 15 janvier 2007. Voir ici  

Trophées de l'accessibilité en Ile de France

Catégorie voirie et espace public :
Pour l’aménagement de la place du Clos la ville d’Héricy (2 600 habitants) en Seine-et-Marne a réaménagé complètement un terrain peu praticable, précédemment utilisé comme parking, et en a fait un espace accessible à tous, proche des commerces, des écoles, de la mairie… L’aménagement s’est fait grâce à une collaboration très étroite entre la mairie et une association locale œuvrant pour une accessibilité des espaces publics à chacun, quel que soit son type de handicap.
Voir la vidéo de présentation : https://youtu.be/fnDapIy5GeM

Diaporama des interventions au colloque du 26 septembre 2017  
"PENSER L’ACCESSIBILITÉ des ESPACES PUBLICS
en Seine et Marne" 
 [Consulter le diaporama... ] - Voir la VIDEO de l'intervention de JM ROYERE

Monsieur le Président CHIRAC, du fond du cœur MERCI !
 De toute notre Histoire, vous êtes le personnage qui s’est le plus préoccupé et occupé des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie.
 Pour preuve trois dates emblématiques  (Lire la suite .. )